J.O. 57 du 8 mars 2007
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Arrêté du 16 février 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
NOR : INTF0700192A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 février 2007, M. Jacques Pecchioli, attaché d'administration des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Denise Alcalde, à compter du 20 février 2007.
En cette qualité, M. Jacques Pecchioli ne sera pas tenu de constituer un cautionnement, mais percevra une indemnité de responsabilité de 640 euros, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.